Cormavenith
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CGU
CGU-2026
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Conditions générales d’utilisation
14 août 2026
Introduction
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs et de l’équipe en charge du service. Toute utilisation non conforme est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
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[01]actif
Utilisation conforme du site
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises, sans porter atteinte à l’intégrité du service ni tenter d’accéder à des données non autorisées. -
[02]actif
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de la réglementation française, avec accès, rectification et suppression sur demande. -
[03]actif
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. -
[04]actif
Sanctions et responsabilités
Tout manquement ou tentative de fraude expose à des poursuites et à l’exclusion du service. -
[05]actif
Liens externes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, dont le contenu n’engage pas notre responsabilité.
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[06]actif
Modifications et évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu, les services proposés ou les présentes conditions.
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[07]actif
Droit applicable et litiges
Les litiges seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social.
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Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation de vos données ou à la gestion de votre commande, notre équipe reste disponible par mail, téléphone ou via le formulaire de contact. Nous vous encourageons à lire ces conditions avant toute utilisation du site ou prise de contact.
Email: content@cormavenith.sbs
Téléphone: +33 (0)1 89 90 81 26
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 14 août 2026
Version: 2026.1